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Conditions Générales
de Vente (CGV)

Conditions Générales de vente de produits numériques en diététique entre : 

  • Ophélie Dehon, diététicienne-nutritionniste micro-entrepreneure sous le numéro de SIRET 809 175 573 00066 (la vendeuse), contact : contact@opheliedehon.fr 

  • Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques en diététique (le client), il a été exposé et convenu ce qui suit : 

 

  • Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques en diététique effectuées sur la boutique du site opheliedehon.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Ophélie Dehon se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet de son entreprise à l’adresse suivante : www.opheliedehon.fr .

 

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Il reconnaît être majeur, et ne pas souffrir de pathologies nécessitant la mise en place d’une alimentation thérapeutique prescrite par un professionnel de santé reconnu. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve de ces CGV, le client devant cocher la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV)” avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

 

  • Les produits et les offres

Le site opheliedehon.fr vend des semaines de menus équilibrés, ainsi que des programmes de menus mensuels équilibrés, à visée perte de poids sans abonnement. Les programmes mensuels sont conclus pour une durée de 4 semaines. À l’issue de sa commande, le client recevra un fichier pdf contenant les documents mentionnés dans le détail de produit.

 

  • Tarifications  - Délais de paiement - Modalités de paiement - Retards

Les prix des produits numériques en diététique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI n° de SIRET 809 175 573 00066 (code des auto-entrepreneurs).

 

Ophélie Dehon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurités évidentes, Ophélie Dehon a fait le choix de se rapprocher de professionnels en la matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de ses articles.

En d’autres termes, lorsque vous achetez sur le site www.opheliedehon.fr , Ophélie Dehon ne dispose pas de vos données bancaires et se repose uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.

Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Ophélie Dehon exige un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

 

  • Expédition des produits et livraison des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé. Les produits numériques vendus sur le site www.opheliedehon.fr sont disponibles uniquement en téléchargement.

 

  • Modalités de commande

Pour passer commande sur le site www.opheliedehon.fr , choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez un compte client sur le site, merci de vous identifier. Si vous ne disposez pas de compte client sur le site, vous serez invité à en créér un lors de la passation de votre commande. Cochez la case, “acceptation des CGV”. Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

 

  • Données personnelles (voir la politique de confidentialité de Ophélie Dehon)

Certaines informations informations relatives au client sont transmises à Ophélie Dehon (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers. Le site www.opheliedehon.fr assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@opheliedehon.fr .

Ces produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle par un client dans son domicile. Cela signifie que : 

  • Vous ne pouvez photocopier, photographier et/ou distribuer ces documents à des tiers. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à transmettre ces fichiers sous forme numérique quelconque.

  • Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations des ressources de Ophélie Dehon, de publier les ressources en votre nom, partager les ressources avec des tiers, même s’il s’agit de votre cercle familial, amical ou de travail ou de les publier en ligne.

Ophélie Dehon détient les droits sur chaque document rédigé de sa main.

N’hésitez pas à contacter Ophélie Dehon si vous avez des questions : contact@opheliedehon.fr .

  • Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par Ophélie Dehon, diététicienne-nutritionniste sont destinés à un usage privé, qu'il s'agisse d'éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d'illustrations, de mises en pages, de documents, de textes ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Ophélie Dehon, diététicienne-nutritionniste.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Ophélie Dehon, diététicienne-nutritionniste à des tiers est interdite, sauf en cas d'autorisation préalable écrite de la société Ophélie Dehon, diététicienne-nutritionniste.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour un usage personnel et non commercial, si vous êtes un(e) client(e) ou une(e) abonné(e) à la lettre d'information.

Ophélie Dehon conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

  • Obligations des parties

Conformément à l’article 1147 du Code Civil, Ophélie Dehon engage sa responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, la responsabilité de Ophélie Dehon ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : 

- Cas de force majeure

- Fait étranger qui ne peut être imputable à Ophélie Dehon

Les photographies du site www.opheliedehon.fr n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité de Ophélie Dehon.

 

  • Rétractation - annulation - remboursement

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. Ophélie Dehon peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à contact@opheliedehon.fr 

  • SAV - Droit applicable - Tribunal compétent  

En cas de litige entre le client et Ophélie Dehon, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.

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